Module Budget Protégé



COMPTE À COMPOSER
MODULE BUDGET PROTÉGÉ


Être accompagné dans les moments difficiles, ça compte pour nous. Ainsi l'offre spécifique Compte à Composer Module Budget Protégé propose les services essentiels pour gérer vos comptes et régler les dépenses de la vie quotidienne. Les clients détenteurs de cette offre bénéficient d'un plafonnement global à hauteur de 20€ par mois des frais liés aux incidents bancaires conformément au bon usage professionnel Fédération Bancaire Française de 09/2018.

Un ensemble de services adaptés pour vous aider à surmonter des difficultés financières et gérer au mieux vos dépenses.

  • Des services bancaires essentiels à la vie quotidienne pour 1 €(1) par mois
  • Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
  • Des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte plafonnés

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Compte à Composer Module Budget Protégé du Crédit Agricole, c'est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

Relevé de compte

Vous choisissez par quel canal vous souhaitez recevoir votre relevé de compte : envoi papier ou e-relevé mis à disposition dans votre espace personnel Crédit Agricole en Ligne dans le cadre de votre abonnement à des services de banque à distance (internet, Application mobile, SMS).

Alertes sur solde du compte

Vous bénéficiez d'un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS. Vous pouvez également déterminer le mode de réception de ces alertes par e-mail.

Options de paiement

"L'Autre carte" – carte de paiement à autorisation systématique – peut être associée à un compte Paylib(1) via l'application Ma Carte. Avec Paylib, vous pouvez régler vos achats réalisés en ligne ou bien en magasin(2) au moyen de votre smartphone, sans avoir besoin de sortir votre carte bancaire.
"L'Autre carte" – carte de paiement à autorisation systématique – vous permet également de régler vos achats sur des sites Internet marchands situés en Europe(3) via le service de paiement à distance. Ce service peut être désactivé si vous le souhaitez via l'application Ma Carte ou auprès de votre Conseiller en agence.

(1) Offre soumise à conditions et réservée aux titulaires d'un compte de dépôt, d'une carte bancaire émise par le Crédit Agricole et d'un accès au service de banque en ligne du Crédit Agricole. Paylib permet (i) d'effectuer des paiements sur des grands sites e-commerçants affichant le logo Paylib, (ii) de payer chez tous les commerçants de proximité acceptant la carte sans contact et (iii) de réaliser des virements SEPA entre particuliers dans les limites fixées dans les conditions générales Paylib. L'utilisation de la solution de paiement Paylib nécessite une adhésion spécifique ainsi que la détention d'un smartphone compatible et d'un numéro de téléphone fiabilisé.
(2) Téléchargement et accès gratuits de l'application Ma Carte, hors coûts de communication selon opérateur. L'utilisation de l'application est soumise à conditions et nécessite la détention d'une carte bancaire Crédit Agricole, d'un abonnement au service Crédit Agricole En Ligne et la détention d'un smartphone compatible avec accès à Internet.
(3) Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, République de Macédoine, Malte, Mayotte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège (Cité du Vatican), Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Wallis-et-Futuna.


CE QU'IL FAUT SAVOIR

L'offre Budget protégé est composée du socle du Compte à Composer (hors abonnement à Dossier familial) et de son module Budget protégé(1).
(1) Le Compte à Composer est une offre groupée de services bancaires. Il suppose la souscription au(x) contrat(s) nécessaire(s) à l'exécution des services et produits choisis. Chacun des produits ou services composant cette offre peut être souscrit séparément.

Personnes concernées

L'offre Budget protégé est réservée aux particuliers majeurs confrontés à des difficultés financières(2) ou craignant de l'être avec notamment :
  • Des irrégularités de fonctionnement du compte ou d'incidents de paiement répétés pendant 3 mois consécutifs ;
  • Une inscription pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèque ;
  • Une situation de surendettement reconnue par la Commission de la Banque de France.
(2) Article L.312-1-3 alinéa 2 du code monétaire et financier.

Ouverture et tenue de votre compte

Gestion de votre compte et notamment :
  • Dépôts et retraits d'espèces dans votre agence ;
  • Fourniture de relevés d'identité bancaire (RIB) ;
  • Frais de tenue de compte inclus ;
  • Un changement d'adresse.

Accès Crédit Agricole en ligne(3)

Espace sécurisé en ligne pour :
  • Consulter vos comptes ;
  • Agir sur vos comptes et réaliser des virements SEPA ;
  • Effectuer une simulation.
(3) Option virement externes.

Opérations courantes illimitées
  • Paiement de vos prélèvements (SEPA) et information de l'arrivée d'un 1er prélèvement ;
  • Virements SEPA illimités mis en place depuis votre espace sécurisé en ligne ou en agence.

Alerte sur le niveau du solde du compte

Vous êtes informé régulièrement sur la situation de votre compte :
  • Chaque fois que le solde de votre compte passe dans le rouge en négatif (compte dit « débiteur »).
  • De manière hebdomadaire pour connaître le solde de votre compte.

Carte de paiement a autorisation systématique

L'autre carte :
  • Plafond de retrait de 1000 €(4) en France ou en Europe(5), défini sur 7 jours glissants décomptés à partir de l'utilisation de la carte.
  • Plafond de paiement de 750 €(4) en France ou en Europe(5), défini sur 1 mois, en général du 1er au dernier jour du mois.
  • Contrôle du solde(6) : consultation à chaque opération de paiement comme de retrait du solde de votre compte. Si votre compte n'est pas approvisionné, l'opération sera refusée.
  • Débit immédiat : prélèvement dans un délai maximum de 48h de vos retraits comme de vos paiements. La mention « DEBIT » figure sur votre carte.
(4) Montants indicatifs. Vos plafonds sont indiqués dans votre contrat.
(5) Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, République de Macédoine, Malte, Mayotte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège (Cité du Vatican), Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Wallis-et-Futuna.
(6) Les opérations par carte sont possibles dans la limite du solde disponible, sauf incident exceptionnel lié au contrôle du solde.

Chèques de banque

2 chèques de banque / mois.

Plafonnement des commissions d'intervention

4 € / opération avec un maximum de 20 € / mois.

Frais de dysfonctionnement

Plafonnement à 20 € / mois et à 200 € / an pour l’ensemble des frais suivants :
  • Les commissions d’intervention ;
  • Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision ;
  • Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ;
  • Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision ;
  • Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision ;
  • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ;
  • Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques ;
  • Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire ;
  • Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Ces plafonds mensuels et annuels incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention. Pour les frais autres que les commissions d’intervention, une réduction de 50 % s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.

Cotisation(7)

1 € / mois (7) Evolution soumise à l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.

Les points d'attention

  • La souscription à l'offre Budget protégé ne permet pas la détention d'un chéquier ni la demande d'une autorisation de découvert.
  • Les retraits et les paiements avec L'autre carte s'effectuent dans les limites des plafonds déterminés avec votre Conseiller.
  • Le plafond de vos retraits dans des distributeurs de billets autres que ceux du CA est inférieur au plafond maximum de retrait qui vous est accordé.
  • L'autre carte peut être refusée par certains commerçants ou pour certaines opérations comme les péages d'autoroutes ou certains parkings.
  • Certaines opérations peuvent donner lieu au prélèvement d'une commission sur votre compte. C'est le cas des retraits en devises à l'étranger. C'est aussi le cas des paiements réalisés dans une monnaie autre que l'Euro, la Couronne suédoise ou le Leu roumain.

EN PRATIQUE

Comment fonctionne L'Autre carte (carte de paiement à autorisation systématique) ?

Retraits d'espèces aux distributeurs automatiques de billets :
  • En France comme dans la zone euro, vous pouvez retirer de l'argent dans tous les distributeurs de billets affichant l'un des logos présents sur votre carte. Les retraits sont gratuits et en nombre illimités dans les distributeurs de billets du Crédit Agricole, ils peuvent vous être facturés dans des distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole.
  • Dans les pays européens hors zone Euro(1), vous pouvez retirer des devises locales dans tous les distributeurs affichant l'un des logos présents sur votre carte. Ces retraits peuvent vous être facturés.

Paiements : L'Autre carte, carte de paiement à autorisation systématique du Crédit Agricole vous permet de régler vos achats chez de très nombreux commerçants ou artisans affichant l'un des logos présents sur votre carte et acceptant la catégorie apposée sur celle-ci, dans la limite du plafond de paiement mensuel déterminé avec votre Conseiller et du solde disponible sur votre compte.

Paiement avec Paylib : une fois l'application Ma Carte téléchargée, votre compte Paylib créé, et un code de paiement choisi, vous pouvez régler avec Paylib :
  • Chez vos commerçants en France comme à l'étranger en apposant votre téléphone mobile sur le terminal de paiement, quel que soit le montant de votre règlement (dans la limite de votre plafond de paiement et du solde disponible sur votre compte).
  • Sur tous les sites marchands affichant le logo PAYLIB.
(1) Les 19 États membres constituant la zone euro sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

Quels sont les différents modes d'accès à Crédit Agricole en ligne dans le cadre de votre abonnement à des services de banque à distance (internet, Application mobile, SMS) ?

À tout moment et où que vous soyez, vous pouvez accéder à votre espace sécurisé personnel depuis :
  • Le site Internet de votre Caisse régionale, via une connexion sécurisée ;
  • Votre smartphone ou votre tablette via notre application Ma Banque.

Qu'est-ce que Crédit Agricole en Ligne ?

Vous bénéficiez d'un abonnement à des services de banque à distance (internet, Application mobile, SMS), Crédit Agricole en Ligne Vision option virement.
Avec Crédit Agricole en Ligne, vous accédez à nos services(1) de manière sécurisée grâce à un même code personnel unique pour :
  • Vous informer : accéder au détail des offres, effectuer des simulations, contacter un conseiller pour avoir une réponse personnalisée...
  • Consulter tous vos comptes(2) : pour en connaître le solde, vérifier l'arrivée d'un virement, télécharger vos dernières opérations ...
  • Demander la fourniture de relevés d'identité bancaire (RIB)
  • Contacter votre agence du Crédit Agricole pour poser une question ou prendre rendez-vous avec votre Conseiller.
  • Préparer un projet en effectuant une simulation (prêt immobilier, prêt personnel) ou en réalisant un devis (assurance auto, assurance habitation) .
  • Agir sur vos comptes : réaliser des virements SEPA internes ou externes.
(1) Certains services ne sont accessibles que sur internet ou par téléphone, consultez votre conseiller pour obtenir la liste des fonctionnalités disponibles pour chacun d'entre eux.
(2) Sous réserve de comptabilisation des opérations en cours.