Le règlement d'une succession

Transmettre via L'assurance vie


L’assurance vie constitue un outil intéressant pour vous permettre d’optimiser la transmission de votre patrimoine.

Lors de la signature d’un contrat d’assurance vie, il vous sera demandé de désigner le(s) bénéficiaire(s) du contrat en remplissant la clause bénéficiaire. La plupart des contrats comportent une clause type (dite clause standard) qui prévoit que le capital sera versé « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ». Si cette clause n’est pas adaptée à votre situation ou à vos objectifs, vous pouvez rédiger librement  la clause bénéficiaire de votre contrat : dans ce cas, soyez très attentif à la rédaction, précisez bien les nom, prénoms, date et lieu de naissance du (des) bénéficiaire(s) nommément désigné(s) sinon votre volonté pourrait ne pas être respectée. Pensez à envisager le cas d’un bénéficiaire prédécédé, et prévoyez toujours une clause de sauvegarde : « à défaut, mes héritiers ».

Vous n’êtes pas tenu d’informer le(s) bénéficiaire(s) de votre contrat. En effet, s’’ils sont avertis de leur désignation comme bénéficiaires, ils ont la possibilité de signifier à l’assureur qu’ils acceptent le bénéfice du contrat et dans ce cas, vous ne pourrez plus ni modifier la clause bénéficiaire, ni procéder à un rachat sur le contrat, sans leur accord.

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