Les produits et services du défunt

Les produits d'épargne


Certains produits d’épargne sont transférables comme le plan épargne logement. D’autres doivent obligatoirement être clos lors du règlement de la succession.

Ainsi, les LEP, livret A, CSL, LDD (ex-Codevi), Codebis, CEL et Livret Sociétaire Sud Rhône Alpes doivent être clôturés lors du règlement de la succession (après application des prélèvements sociaux en vigueur).

Selon sa date d’ouverture, le PEL (plan épargne logement) peut être transféré au profit d’un héritier et ce, même s’il en possède déjà un (La règle d’un seul PEL par personne ne s’applique pas lorsque le deuxième PEL est attribué par voie successorale ou testamentaire)

Quelques produits d’épargne peuvent être souscrits conjointement, comme le compte sur livret. Le co-titulaire survivant pourra être autorisé à le conserver à son seul nom sur accord des autres héritiers.

Les titres (actions, obligations) peuvent être vendus ou transférés à un ou plusieurs héritiers sur ordre du Notaire ou de l’ensemble des héritiers. Si vous êtes héritier et ne possédez pas encore de compte titres, prenez contact avec votre Agence !

Le plan d’épargne en actions doit obligatoirement être clos mais les titres sont transférés sur un compte titres ordinaire dans l’attente des instructions des héritiers.

Si le compte titres était joint, il continuera à fonctionner sous la signature du co-titulaire survivant, sauf si les héritiers s’y opposent.

Avant de prendre la décision de vendre ou de transférer des titres, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Banque car la fiscalité des titres est complexe.