POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & L'UTILISATION DE CES DONNÉES PAR LA CAISSE REGIONALE


L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, Caisse Régionale, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous.
Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.
Cette « politique de protection des données personnelles » complète l'information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.



> Vidéo : Les données personnelles et sensibles

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation et pour le fonctionnement de votre compte sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :

• pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, notamment votre compte bancaire
• pour satisfaire à nos obligations légales,
• pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits.

À ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion decontrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale.
Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services bancaires et assurantiels ; le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l'animation commerciale; l'évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions.

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires.
Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.

Vous trouverez ci-dessous une information détaillée sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles,notamment concernant :

• les finalités des traitements,
• les bases légales permettant leur traitement,
• leurs durées de conservation,
• leurs destinataires,
• leurs provenances lorsque certaines données n’ont pas été directement collectées par la Caisse Régionale,
• le cas échéant, leur transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, et les mesures mises en place pour s’assurer de leur protection dans ces pays (existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées mises en oeuvre dans le cadre de ce transfert).

Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : Crédit agricole Sud Rhône Alpes Service Qualité Clients 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cédex 9 . Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ouservices.

La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pourrez contacter aux adresses suivantes :  Crédit agricole Sud Rhône Alpes Responsable des Données Personnelles – DPO 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cédex 9  ;  dpo@ca-sudrhonealpes.fr  Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de clients ne sont pas mentionnés dans cette politique de protection des données. Ils font alors l’objet d’une information particulière aux clients concernés par le biais de moyens de communication appropriés.

PRÉSENTATIONS DES TRAITEMENTS


Finalité 1. Gestion des clients ainsi que de l'ensemble des produits


Finalité 2. Recouvrement, gestion du contentieux et de la preuve


Finalité 3. Prospection et animation commerciale


Finalité 4. Évaluation et gestion du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude


Finalité 5. Respect des obligations légales et réglementaires notamment dans la lutte contre le blanchiment