Parts Sociales

marché particuliers
Vous rejoignez les 304 000 sociétaires des 81 caisses locales qui constituent la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes.

Vous êtes plus qu’un client, vous êtes partie prenante de la gouvernance, de la gestion et du développement de votre banque.


POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Disponibilité : à tout moment sans incidences (soumis à l’agrément préalable du Conseil d’Administration de la Caisse Locale)> Conditions de souscription : aucune
> Rémunération 2015 : 1.80% brut(hors prélèvements sociaux et fiscaux) pour l'exercice 2014 (calculés au prorata de la durée de détention). Les dividendes sont automatiquement réinvestis en parts sociales (sauf ordre contraire du sociétaire)> Montant de la part : 1,53 €
> Frais : aucun frais> Montant minimum de souscription : 10 parts par sociétaire (20 parts pour un couple)
> Fiscalité des intérêts : oui> Montant maximum de placement : 7843 parts par sociétaire (le double pour un couple)
Descriptif détaillé

Définition de la part sociale

  • C'est une valeur mobilière, représentative d'une partie du capital social d'une Caisse Locale. Elle est nominative.
  • La part sociale est souscrite par celui qui souhaite devenir Sociétaire.
  • La part sociale est non cotée en bourse et sa valeur nominale fixe est de 1,53 €.
  • Maximum de souscription: 12 000 € par sociétaire, arrondi à la part inférieure. Elle permet d'être invité à l'Assemblée Générale de la Caisse Locale, et ainsi de prendre part aux décisions, de voter selon le principe mutualiste « 1 sociétaire = 1 voix » (quel que soit le nombre de parts sociales détenues), de rencontrer et dialoguer avec les dirigeants du Crédit Agricole.

Un produit d'épargne simple

  • Valeur de la part : 1,53 €.
  • Montant minimum de souscription : 10 parts par sociétaire (20 parts par couple)
  • Montant maximum de souscription : 7843 parts par sociétaire (le double pour un couple)
  • Rémunération : taux fixé annuellement par l’Assemblée Générale de la Caisse Locale. Exemple pour 2015 : 1.80 % bruts (hors prélèvements fiscaux et sociaux).
  • Paiement des intérêts : au prorata de la durée de détention des parts au cours de l’exercice.
  • Aucun droit d’entrée, ni frais de gestion ou de remboursement.

Fiscalité


Fiscalité des revenus
Le revenu des parts sociales est assimilé à des revenus d'actions :

  • Déclaration à l'IR, bénéfice de l'abattement global de 40%.
  • Dans l'attente du paiement de l'impôt, le montant brut des revenus distribués est soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire sauf demande de dispense faite par le client.
    Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ce prélèvement est appelé PSA "Prélèvement Servant d'Acompte".
  • Son taux est fixé à 21%.

Fiscalité des plus-values
Le rachat des parts sociales est considéré comme un remboursement donc pas de plus ou moins value.

Non-résidents fiscaux
Retenue à la source de 30 % sur le dividende payé.

Être sociétaire qu'est-ce que ça change ?

En devenant sociétaire du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, vous pourrez :
  • Bénéficier d’une information privilégiée lors de l’assemblée générale annuelle de votre Caisse Locale, laquelle est un moment d’échange et de convivialité.
  • Elire le conseil d’administration de sa Caisse Locale qui, à son tour, élira son représentant, le Président, qui participera aux assemblées générales de la Caisse Régionale, structure regroupant les 81 Caisses Locales en Ardèche, Drôme, Isère et Sud-Est Lyonnais.
  • Voter selon le principe mutualiste “1 personne = 1 voix”, et ce quel que soit le nombre de parts.
  • Soutenir les initiatives de votre Caisse Locale porteuse de dynamisme économique telles que les initiatives de solidarité, d’accompagnement de projet jeune, d’action de lien social…
  • Défendre les valeurs éthiques de proximité, responsabilité, solidarité d’une grande entreprise.

Risques liés au produit :
• Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse.
• La rémunération des parts dépend du résultat de la Caisse Locale et de la décision de l’Assemblée Générale.
• Le remboursement des parts s’effectue à leur valeur nominale. Il est soumis à un agrément préalable du Conseil d’Administration de la Caisse Locale, qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d’un délai de préavis de 5 ans. Leur liquidité ne peut ainsi être totalement assurée.
• Les parts sociales qui ont vocation à supporter les éventuelles pertes encourues par les Caisses Locales émettrices, ne peuvent, en tout état de cause, donner droit sur l’actif net.

L'essentiel