Valeur Prévoyance Multipartenaire « Homme Clé »

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Nul n’est irremplaçable ? Le succès de votre activité dépend étroitement de votre présence ou de celle de l’un de vos collaborateurs ? Protégez votre entreprise ou votre exploitation des conséquences financières résultant du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de la ou des personnes détenant un savoir-faire indispensable à la pérennité de votre activité. En tant que bénéficiaire du contrat, votre entreprise percevra un capital lui permettant de surmonter les difficultés de trésorerie engendrées par la perte de son homme-clé et de financer son remplacement.

Adhérent :

Votre entreprise ou votre exploitation, personne morale, est l’adhérent et bénéficiaire du contrat.

Assuré :

L’assuré, votre « homme-clé » :

  • doit être âgé de 18 à 64 ans au plus, au moment où vous souscrivez le contrat ;
  • est assuré jusqu’à ses 74 ans révolus pour la garantie décès et jusqu’au jour de ses 60 ans pour la PTIA ;
  • doit se soumettre à des formalités médicales à l’adhésion (questionnaire médical et/ou examens médicaux) fonction de son âge et du capital à garantir.

Risques couverts :

Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie de votre « homme-clé » quelle qu’en soit la cause : maladie ou accident (1)

(1) Selon les conditions prévues au contrat

Fiscalité (2):

Vos cotisations sont déductibles de votre résultat fiscal que votre entreprise soit soumise :

  • à l’impôt sur les sociétés (IS),
  • aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • aux bénéfices agricoles (BA)

Le capital versé en cas de décès de votre « homme-clé » constitue un profit exceptionnel imposable au titre de l’année de perception du versement (avec possibilité d’étalement du bénéfice sur 5 ans).

(2) Selon la règlementation en vigueur

Cotisation :

Le montant de la cotisation annuelle est fonction du capital garanti, de l’âge de votre « homme- clé » assuré, de son état de santé, de sa profession et des options retenues.

La cotisation évoluera avec l’âge de l’assuré en cours de vie de votre contrat.

LES POINTS D'ATTENTION :

  • Valeur Prévoyance Multipartenaires « Homme-clé » est réservé aux entreprises ayant le statut de personne morale. Si vous avez le statut d’entrepreneur personne physique, vous bénéficiez d’une offre dédiée Valeur Prévoyance.
  • Les évènements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans la Notice d’Information de votre contrat d’assurance.
  • C’est votre entreprise qui adhère au contrat, et votre « homme-clé » qui en est l’assuré.
  • Le contrat prend fin aux 74 ans révolus de l’assuré, en cas de résiliation suite à un impayé non régularisé dans les 40 jours, ou en cas de résiliation de votre part.

Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire « Homme-clé » est assuré par .
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° [07 023 476]
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Numéro unique d’identification des entreprises 402 121 958 RCS Grenoble - Code APE 6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476 (www.orias.fr), dont le siège social est situé 12 place de la Résistance, CS20067, 38041 Grenoble cedex 9.
Descriptif détaillé

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaires « Homme-clé » du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main :

Montant du capital garanti (1)

En fonction de l’évaluation que représente la perte de votre « homme-clé », vous déterminez le montant du capital à garantir, de 20.000 € à 3.000.000 €, par tranche de 1.000 €.

Cette évaluation peut se baser sur la perte de chiffre d’affaires induite, le temps de remplacement prévisible de cet homme clé, … Pour une estimation juste, appuyez-vous sur votre expert-comptable ou votre Conseiller Pro.

(1) Le montant de la cotisation est calculé en fonction du capital garanti, de l’âge de l’homme-clé assuré, de son état de santé, de sa profession et des options choisies.

Capital complémentaire en cas d’accident (2)

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de votre « homme-clé » des suites d’un accident, le montant du capital supplémentaire sera égal au capital de base sans pouvoir excéder 160 000 euros. Et si le décès ou la PTIA résulte d’un accident de la circulation, Le montant du capital supplémentaire sera égal au double du capital de base sans pouvoir excéder 320 000 euros.

Exemple : vous avez déterminé avec votre conseiller que le montant du capital à garantir est de 100.000 €. Avec l’option Capital complémentaire en cas d’accident, le capital qui sera versé à votre entreprise en cas de décès ou de PTIA de votre « homme-clé » suite à un accident sera de 200.000 € (100 000 € + 100 000 €) et de 300.000 € (100 000 € + 200 000 €) s’il s’agit d’un accident de la circulation. Pour un montant du capital à garantir de 300.000€, le capital versé serait de 460.000 € (300 000 € + 160 000 €) ou de 620.000 € (300 000 € + 320 000 €) avec un accident de la circulation.

(2) Le montant de la cotisation est calculé en fonction du capital garanti, de l’âge de l’homme-clé assuré, de son état de santé, de sa profession et des options choisies.

Revalorisation du capital garanti (3)

Avec cette option, le montant du capital décès garanti sera revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Vos cotisations augmenteront en conséquence.

(3) Le montant de la cotisation est calculé en fonction du capital garanti, de l’âge de l’homme-clé assuré, de son état de santé, de sa profession et des options choisies.

Rythme des cotisations

Le rythme de règlement de vos cotisations est à votre main : mensuel, trimestriel, semestriel, annuel… Sélectionnez la périodicité la plus adaptée à votre situation. Vous pouvez modifier la périodicité de vos cotisations en cours de vie de votre contrat.

Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire « Homme-clé » est assuré par .
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° [07 023 476]
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Numéro unique d’identification des entreprises 402 121 958 RCS Grenoble - Code APE 6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476 (www.orias.fr), dont le siège social est situé 12 place de la Résistance, CS20067, 38041 Grenoble cedex 9.

Questions-Réponses

Puis-je modifier l’« homme-clé » assuré ou en ajouter un autre ?

L’« homme-clé » que vous avez assuré quitte votre entreprise ? Il vous suffit de joindre votre conseiller Crédit Agricole. Il se chargera de résilier le contrat devenu caduque, et étudiera avec vous la nouvelle personne que vous voulez assurer, toujours selon son âge, son état de santé et le capital garanti associé.

Et si vous avez besoin d’assurer un 2ème homme-clé, votre Conseiller vous proposera de souscrire un 2ème contrat.

A quel moment prend fin le contrat ?

Comme pour tout contrat d’assurance, sauf demande d’interruption de votre part (1) et sous réserve du paiement régulier de vos cotisations, le contrat est tacitement reconduit chaque année.

L’adhésion prend fin au plus tard à la date anniversaire de votre adhésion qui précède le 75ème anniversaire de l’assuré ou au jour où l'assuré cesse son activité dans votre entreprise.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie prend fin au jour du 60ème anniversaire de l’assuré.

(1) Selon les conditions prévues dans votre contrat

Comment se passent les formalités médicales ?

Pour limiter le temps passé en formalités médicales, nous vous proposons d’utiliser les services du réseau ARM (Analyse Risque Médical). Tous les examens médicaux sont effectués le même jour, en un seul et même lieu.

Votre « homme-clé » assuré remplit un questionnaire médical. S’il répond OUI à au moins une question, la demande d’adhésion sera analysée par notre service médical. Elle sera soit acceptée dans les conditions de garantie demandées, soit refusée, ou donnera lieu à une proposition particulière (surprime éventuelle ou exclusion d’une maladie spécifique).

Le temps de l’analyse médicale, vous bénéficiez d’une garantie en cas de décès accidentel de votre « homme-clé de 60 jours à compter de la date d’effet mentionnée dans votre demande d’adhésion, dans la limite de 80 000 €.

Mon entreprise peut-elle modifier le contrat en cours d’adhésion ?

Vous pouvez à tout moment demander à votre Conseiller Crédit Agricole :

  • L’augmentation ou la diminution du capital garanti
  • L’ajout ou la suppression de garanties optionnelles

Votre cotisation est alors réévaluée selon la modification demandée.

Que faire en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de mon « homme-clé »?

Vous devez faire la déclaration de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré auprès de votre Conseiller Crédit Agricole.

L'essentiel