Quelles démarches en cas de décès ?

Quelles sont les premières démarches à effectuer ?


Les proches ont 24 heures à compter de la signature du certificat médical constatant le décès pour déclarer le décès à la mairie du lieu du décès.

Pensez à demander plusieurs exemplaires de l’acte de décès pour les transmettre aux différents organismes. Si vous êtes salarié, pensez également à demander un exemplaire pour justifier d’un congé exceptionnel pour évènement familial auprès de votre employeur.

L’inhumation ou la crémation doivent intervenir au plus tard dans les six jours qui suivent le décès (jours fériés et dimanches non compris).

Les frais d’obsèques sont à la charge de la famille. Sur présentation de la facture, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut procéder au règlement des frais funéraires par débit du (des) compte(s) individuel(s) du défunt dans la limite d’un plafond règlementaire de 5.000 €, sous réserve que le(s) compte(s) présente(nt) la provision suffisante.

Au-delà de ce montant, pour pouvoir régler le solde de la facture, nous devrons recevoir un accord signé de tous les héritiers ou des instructions écrites du Notaire chargé du règlement de la succession.

Vous pouvez bénéficier d’aides de différents organismes pour financer les frais d’obsèques. Renseignez-vous auprès de la Sécurité sociale, des Caisses de retraite, ou bien encore de la mutuelle du défunt.

Pensez à vérifier si le défunt avait souscrit une assurance obsèques auprès d’une banque ou d’un assureur.

Dans la semaine du décès :

La banque doit être prévenue rapidement du décès de son client. Rendez-vous dans votre agence avec une copie de l’acte de décès : votre conseiller la transmettra au Service Successions qui vous adressera dans les jours qui suivent un courrier de confirmation de la prise en charge de votre dossier, ainsi qu’un guide des démarches après décès.

Pour pouvoir vous remettre les avoirs du défunt, nous devons nous appuyer sur un document officiel permettant d’identifier les héritiers. En fonction de l’importance de l’actif détenu par le défunt, nous réclamerons soit un certificat d’hérédité délivré par une mairie, soit un acte de notoriété rédigé par un Notaire.

Outre la banque, n’oubliez pas de prévenir :

  • Les fournisseurs d’électricité, de gaz et eau, l’opérateur téléphonique, ainsi que le fournisseur d’accès internet.
  • La Poste pour faire suivre le courrier du défunt si cela est nécessaire.
  • L’employeur du défunt s’il était salarié (pensez à vérifier auprès de l’employeur l’existence éventuelle d’un capital décès).
  • Ainsi que tous les organismes sociaux qui versaient des prestations au défunt :
    • Les caisses de retraite (retraite de base et complémentaire) s’il était retraité ou percevait une pension de réversion.
    • Pôle emploi s’il percevait des allocations chômage.
    • La sécurité sociale s’il percevait des indemnités journalières.
    • La CAF ou la MSA s’il percevait des allocations.

Nous vous conseillons d’avertir ces organismes en leur adressant une lettre accompagnée d’un bulletin de décès, et d’en conserver un double.
Cliquez ici pour voir des modèles de lettres

Dans les 6 mois du décès :

  • Vous devez procéder à la déclaration de succession, sur un imprimé spécial disponible à la recette des impôts du domicile du défunt. Si un Notaire intervient pour le règlement de la succession, il pourra effectuer cette déclaration (Vis-à-vis de l’administration fiscale, les héritiers ou légataires resteront dans tous les cas seuls responsables du contenu de la déclaration de succession, y compris s’ils ont eu recours à un notaire).
  • Vous devez également procéder à la déclaration des revenus perçus par le foyer fiscal entre le 1er janvier et la date du décès : le décès rend en effet exigible l’impôt sur le revenu. L’année du décès, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont dues au titre de l’année entière : elles constituent une dette de succession.
  • A défaut d’intervention d’un Notaire, vous devez faire établir par la mairie un certificat d’hérédité (pour un actif de succession inférieur à 5.000 €) ou demander à un Notaire d’établir un acte de notoriété afin d’obtenir le déblocage des fonds des comptes bancaires du défunt, ou la transformation du compte joint en compte individuel.
  • Pensez également à faire modifier les assurances existantes et demandez à la Préfecture le changement de nom sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du/des véhicule(s) du défunt.