Les produits et services du défunt

Le compte de dépôt à vue


Le compte de dépôt à vue individuel du défunt est bloqué dès que nous enregistrons le décès.

Les procurations sur les comptes dont le défunt était titulaire (devenues juridiquement caduques) ne sont plus valables.

Les chèques émis par le défunt avant son décès ou le règlement de certaines factures relevant de la vie courante (EDF par exemple) sont payés.

Vous devez restituer à l’agence les chéquiers et cartes bancaires du défunt.

Le compte chèque joint avec le défunt n’est en principe pas bloqué. Il continue à fonctionner sous la signature du co-titulaire survivant, sauf si l’un des héritiers s’y oppose (dans ce cas, le Notaire, ou les héritiers doivent nous demander expressément le blocage du compte par courrier).

Si le porteur de la carte bancaire attachée au compte joint était le défunt, pensez à demander dès maintenant une nouvelle carte bancaire.

Ce compte sera, soit modifié au nom du co-titulaire survivant, soit clôturé (le Notaire, ou les héritiers, devront nous adresser des instructions précises quant au sort de ce compte). Pensez alors à demander un nouveau chéquier, à votre seul nom.

Les services fiscaux peuvent effectuer un contrôle de la succession en réintégrant tout mouvement inexpliqué dans l’année précédant le décès pour reconstituer le solde du compte au jour du décès.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes effectue différentes opérations : le blocage des comptes, l’inventaire actif/passif des produits du Crédit Agricole, les courriers au Notaire, le règlement des frais funéraires, les virements, transferts, transformations et/ou clôtures des contrats. C’est pour cette raison que, comme tous les établissements bancaires, nous serons amenés à prélever des frais de dossier, prévus par nos conditions générales de banque.