Les produits et services du défunt

Les assurances


  • Les contrats d’assurances IARD (Incendie Accidents et Risques Divers) également appelées assurances dommages doivent être souscrits au nom de la personne qui conserve le bien. Il s’agit du contrat multirisque habitation, de l’assurance automobile,... qu’il faudra soit résilier, soit modifier au profit de la personne qui conserve le bien.
  • Si le défunt était titulaire d’un contrat de Protection Juridique, il faudra résilier le contrat.
  • Concernant les assurances de personnes (santé, accidents de la vie) : l’assurance individuelle est résiliée.
  • Le plan d’épargne retraite populaire souscrit par le défunt : une rente est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
  • Les contrats d’assurance décès (ex : Valeur Prévoyance) : le cas échéant, le capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
  • Les contrats d’assurance vie sont remboursés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le délai de règlement est fonction de l’obtention des pièces exigées.