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PEL

marché

Un projet immobilier à l'horizon ? Profitez d'une épargne attractive et d'un prêt à taux garanti.

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment avec incidences sur la rémunération si sortie avant le terme
> Rémunération : 2,50 % fixe pour toute la durée du contrat (1)
> Frais : aucun frais
> Fiscalité des intérêts : oui, selon la durée de détention (2)
> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un PEL ou un CEL dans une autre banque ou un produit associant un PEL (2)
> Montant minimum à l’ouverture : 225 €
> Montant maximum de placement : 61 200 € de versements
> Versements à partir de : 45 €
> Durée de placement recommandée : 4 ans minimum

Cumulez les avantages du PEL et du CEL (Compte Epargne Logement). Vous bénéficiez ainsi d’une épargne supplémentaire, disponible à tout moment, et vous obtenez de nouveaux droits à prêt (3).

(1) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/03/2011, susceptible de variations.
(2)Dans le cadre de la réglementation Épargne logement
(3) Selon la réglementation en vigueur depuis le 01/03/2011. Les prêts Epargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale.
Descriptif détaillé

Pour qui?

Toute personne non titulaire d'un Plan Épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque

Qu'est-ce qu'un PEL?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement sur 4 ans minimum, rémunéré à un taux prédéfini, qui comporte un engagement d’épargne régulière. Il permet, à l’échéance du contrat, de solliciter un prêt Epargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu à l’avance. Le PEL ne peut plus recevoir de versements après 10 ans maximum ; en l’absence de retrait des fonds, il est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après sa venue à terme (les droits à prêt et à prime sont alors perdus).

Une épargne régulière et attractive

  • Vous épargnez jusqu'à 61 200 €, sur une durée de 4 ans minimum.
  • Vous effectuez un versement initial de 225 € et vous engagez à verser un minimum de 540 € par an selon le rythme de versement régulier qui vous convient : versements mensuels (45 € minimum), trimestriels (135 € minimum) ou semestriels (270 € minimum). Vous pouvez en outre réaliser des versements exceptionnels dans la limite du plafond.
  • Votre épargne est rémunérée au taux de 2,50 % (1) . Si vous souscrivez à un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5.000 € après 4 ans d’épargne au moins, une prime d’État peut faire passer ce taux à près de 3,50 % (dans les conditions prévues par la réglementation Epargne Logement).

Une fiscalité avantageuse

  • Les intérêts du PEL sont exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat ; passé cette date, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d’opter pour une imposition forfaitaire). La prime d’Etat est exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux lors de son versement.
  • Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts du PEL, lors de leur inscription en compte et à la clôture sur les intérêts courus depuis le dernier 1ier janvier, selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2013 .

Accédez à un prêt Épargne Logement à taux garanti

Achat ou construction d’une résidence principale, travaux de rénovation ou d’aménagement dans votre logement… le PEL vous permet de demander un prêt Epargne Logement dès le 3ème anniversaire de son ouverture. En fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d’épargne, vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à 92 000 €, à un taux garanti connu dès la souscription de votre PEL. Si les taux de prêt augmentent entre temps, vous êtes ainsi certain d’emprunter au tarif le plus avantageux (2) .

Bon à savoir:vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans (dans le cadre de la réglementation Epargne Logement).

Par exemple (3):

Vous souscrivez un PEL en juillet 2012 avec un versement initial de 4.500 €. Vous effectuez des versements mensuels de 150 €. Après 4 ans, avec les intérêts et la prime d’État versée en cas de prêt, le capital accumulé atteint 12.408,88 € (prélèvements sociaux déduits),et les « droits à prêt » acquis s’élèvent à 838,92 €.

Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement pour une résidence principale :
  • de travaux de construction, d’une acquisition ou simultanément d’une acquisition et de travaux liés à celle-ci;
  • de travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, au moyen d'un prêt de plus de 75 000€.
Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement de travaux de réparation ou d'amélioration (hors acquisition) dans une résidence principale, au moyen d'un prêt d'un montant inférieur ou égal à 75.000€.
Nature du prêtPrêt immobilierPrêt personnel
« Droits à prêt » utilisés838,92€300,00€
Prime d’Etat perçue(4)335,57€335,57€
Montant emprunté23.294,60€11.701,22€
Taux annuel débiteur fixe pour un prêt personnel4,20%
Taux nominal fixe (actuariel) pour un prêt immobilier4,20%
Durée7 ans5 ans
Frais de dossierAucunsAucuns
Nombre de mensualités84 mensualités60 mensualités
Montant de la mensualité(5)327,86€223,94€
dont ADI(6)8,15€7,80€
Taux annuel effectif global (TAEG) fixe4,87%5,73%
Montant total dû27.540,24€13.436,40€
dont intérêts3.561,04€1.267,19€
dont ADI(5)(6)684,60€468,00€
Coût total du crédit(5)4.245,64€1.735,19€

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Taux annuel brut pour les PEL ouverts depuis le 01/03/2011
(2) selon la réglementation en vigueur au 01/01/2013
(3) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, ou bien tous travaux réalisés hors acquisition si le prêt est d’un montant supérieur à 75.000 €, le prêt PEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration hors acquisition si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 75.000 €, le prêt PEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
(4) hors contributions et prélèvements sociaux
(5) Assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie » obligatoire incluse. Les contrats d’assurance décès-invalidité sont assurés par
  • CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES DEPOTS
  • PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 960 745 065€ entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
Entreprises régies par le Code des Assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.
(6) Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie ». Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Combien coûte l'ouverture d'un PEL ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de l'ouverture de ce compte d'épargne.

Puis-je ouvrir un PEL pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Le PEL s'adresse à toute personne majeure ou mineure (1) , à condition qu'elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL), ou un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque.

Mon PEL arrive à terme mais je n'ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

A l'échéance, vous pouvez proroger annuellement votre PEL et ainsi continuer à effectuer des versements jusqu'à ses 10 ans. Vous pouvez également clôturer votre PEL et récupérer votre capital et vos intérêts. La prime d'État vous sera versée si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an après la clôture et dans la limite de 5 ans après la venue à terme du PEL. Vous pouvez également choisir de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu'il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans).

(1) Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.
Bonus Jeunes Actifs

Pour vous, les jeunes actifs, le Crédit Agricole... a créé le bonus PEL

Maintenant que vous avez un salaire, vous aimeriez mettre régulièrement de l'argent de côté pour préparer vos projets. Mais cela vous semble peut-être compliqué ? Avec le bonus PEL, testez votre capacité d'épargne !

  • vous versez 45 € minimum sur un compte dédié , sans engagement, pendant 5 mois.
  • Au terme de ces 5 mois vous avez la possibilité d'ouvrir un Plan d'Epargne Logement avec le montant déjà économisé de 225€ (montant minimum pour ouvrir un PEL). Vous poursuivez ainsi votre effort d épargne.
  • Vous continuez à verser chaque mois 45 € minimum, et vous bénéficierez des avantages du PEL.

Avec Les rendez-vous jeunes actifs, bénéficiez d'un conseil sur mesure pour :

En savoir plus sur le Plan Epargne Logement...

Le PEL (Plan Épargne Logement) est un placement sur 4 ans minimum, qui vous permet de préparer un projet immobilier dans des conditions privilégiées. Vous bénéficiez :

  • d'une épargne régulière et attractive
  • d'un prêt immobilier à taux garanti,
  • d'une fiscalité avantageuse.

> Voir le Descriptif détaillé

Compte sur livret rémunéré selon la règlementation en vigueur au 01/01/2013 .Les intérêts sont versés en brut et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d’opter pour une imposition forfaitaire), et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements.
Cette offre est réservée aux particuliers jeunes actifs de 16 à 30 ans révolus, non scolaires, non étudiants. Pour les mineurs, les contrats sont signés par le représentant légal.
L'essentiel
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