Protection juridique Pleins Droits

marché particuliers

Travail, voisinage, consommation… Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.

Faites respecter vos droits !

Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n’est jamais arrivé, un litige avec votre employeur… L’assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l’assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu’à 20 000 € par litige (pour toute action supérieure au seuil d’intervention de 150 € qui est indiqué sur votre confirmation d’adhésion ou sur votre dernier avis de renouvellement). Les honoraires d’avocats, en cas de procès, sont couverts dans la limite des montants qui figurent dans les conditions générales.

Le contrat d’assurance Protection Juridique Plein Droits est assuré par Pacifica, la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 249 194 475 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, numéro d'identification des entreprises - 402 121 958 RCS Grenoble, code APE 6419 Z. Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476 dont le siège social est situé 15/17 rue Paul Claudel - BP 67 - 38041 Grenoble cedex 9. Banque Coopérative et mutualiste régie par les articles L 511 et suivants du code monétaire et financier, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Descriptif détaillé

L’assurance juridique pour les problèmes du quotidien

La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face à tous les litiges de votre vie privée, dès lors que l’enjeu financier est supérieur à 150 € :

  • consommation : votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique commandé sur internet n'arrive pas...,
  • travail : certaines clauses de votre contrat de travail ne semblent pas respectées...,
  • logement : votre loyer augmente subitement de façon importante, votre propriétaire refuse de prendre en charge le changement de la chaudière qui ne fonctionne plus...,
  • voisinage : le chien de votre voisin aboie nuit et jour, des arbres dépassent de chez votre voisin et risquent de déplacer les tuiles de votre toit...,
  • administration : votre conjoint a dû démissionner suite à votre mutation et les Assedic ne veulent pas lui verser l'indemnisation à laquelle il a droit.
  • santé : la Sécurité sociale refuse de vous rembourser des frais de soins qui vous sont dus...,
  • succession :vous rencontrez un litige concernant le testament de votre père suite à son décès...

Des Conseillers Protection Juridique à votre écoute

Avec le contrat d'assurance Pleins Droits, vous bénéficiez, ainsi que vos enfants (fiscalement à charge) et votre conjoint(e) non séparé(e), d’une assurance juridique efficace. Sur simple appel, un Conseiller Protection Juridique répond à vos questions.

Un accompagnement juridique progressif

La protection juridique Pleins Droits vous apporte une gestion efficace et progressive de vos litiges. En fonction du problème auquel vous êtes confronté, Pleins Droits vous aide à choisir la solution la plus adaptée.

  • Obtenir des conseils
    Dès votre 1er appel, vous savez si vous avez des chances d'obtenir gain de cause ou non : vous êtes informé sur vos droits et sur la meilleure façon de les faire valoir.
  • Entreprendre une démarche amiable
    Votre conseiller met en œuvre les actions nécessaires pour obtenir un règlement amiable afin que le préjudice subi soit réparé rapidement.
  • Engager une procédure judiciaire
    Si cela est nécessaire, une procédure judiciaire est engagée. Vous avez le libre choix de votre avocat. En cas de litige, l’assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu’à 20 000 € par litige (pour toute action supérieure au seuil d’intervention de 150 € qui est indiqué sur votre confirmation d’adhésion ou sur votre dernier avis de renouvellement). Les honoraires d’avocats, en cas de procès, sont couverts dans la limite des montants qui figurent dans les conditions générales.
Le contrat Protection Juridique Plein Droits est assuré par Pacifica, la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 249 194 475 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, numéro d'identification des entreprises - 402 121 958 RCS Grenoble, code APE 6419 Z. Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476 dont le siège social est situé 15/17 rue Paul Claudel - BP 67 - 38041 Grenoble cedex 9. Banque Coopérative et mutualiste régie par les articles L 511 et suivants du code monétaire et financier, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Questions-Réponses

Qui peut souscrire à la protection juridique Pleins Droits ?

Pleins Droits est accessible à tout le monde, à condition d’utiliser le service uniquement à des fins privées.

Y a-t-il des litiges non couverts par la protection juridique Pleins Droits ?

Pleins Droits offre une protection très étendue dans les domaines de votre vie privée (à l’exception de quelques cas particuliers, comme les problèmes de construction ou de divorce). Elle ne prend donc pas en charge les conflits d’ordre professionnel (un désaccord entre un commerçant et son fournisseur par exemple). Les litiges dont l'origine est antérieure à la date de souscription ne sont pas couverts. Pour plus de précision, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller Crédit Agricole.

L'essentiel
© Crédit Agricole 2011