x
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies
 

CEL

marché particuliers

Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d’épargne réglementé qui vous permet d’emprunter au bout de 18 mois minimum à un taux avantageux en cas de construction ou d’acquisition d’une résidence principale ou de travaux dans celle-ci (1).

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,75 % , susceptible de variation (2)
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts : oui, uniquement prélèvements sociaux
> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire
> Montant minimum à l’ouverture : 300 €
> Montant maximum de placement : 15 300 €
> Versements à partir de : 75 €
> Durée de placement recommandée : 18 mois minimum pour pouvoir emprunter

(1) Selon la réglementation en vigueur depuis le 01/03/2011. Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux le prêt CEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, le prêt CEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement
(2) Taux annuel brut en vigueur au 01/08/2013 , susceptible de variations.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne non titulaire d'un Compte Épargne Logement (CEL) ou d'un Plan Epargne Logement (PEL) dans une autre banque.

Qu'est-ce qu'un CEL ?

Le Compte Épargne Logement (CEL) est un placement rémunéré et disponible : vous pouvez retirer votre argent à tout moment. Il vous donne la possibilité d’accéder à un prêt Epargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier et prêt personnel) dans des conditions avantageuses, particulièrement adapté au financement de travaux.

Le conseil du Crédit Agricole

CEL et PEL (Plan Épargne Logement) :

Le CEL vous permet de vous constituer une épargne disponible et d’emprunter jusqu’à 23 000 € (en fonction de vos droits à prêt). Cumulez votre compte avec un Plan Épargne Logement (PEL). Vous profitez ainsi d’une épargne plus importante, idéale pour financer vos projets immobiliers. En outre, vous bénéficiez de droits à prêt supplémentaires.

> En savoir plus sur le PEL

Une épargne personnalisée et disponible

  • Vous épargnez jusqu'à 15 300 € .
  • Vous effectuez un versement initial de 300 € minimum. Vous réalisez ensuite des versements réguliers ou ponctuels à votre convenance ( 75 € minimum par versement).
  • Votre épargne est rémunérée au taux de 0,75 % (1). Si vous souscrivez à un prêt Épargne Logement après 18 mois minimum, vous percevez en outre une prime d'État égale à la moitié des intérêts acquis et utilisés pour le prêt, plafonnée à 1 144€ par opération.
  • Votre argent est disponible à tout moment. Vous effectuez autant de retraits que vous le désirez, à condition de laisser 300 € minimum sur votre CEL pour le maintenir ouvert.

Une fiscalité avantageuse

Les intérêts et la prime d'État sont exonérés d’impôt sur le revenu. Vous n’avez à payer que les prélèvements sociaux, chaque année lors du versement de vos intérêts ou en cas de versement de la prime d’État.

Accédez à un prêt Épargne Logement à taux garanti

Le CEL permet de solliciter un prêt épargne logement dès 18 mois après l'ouverture de votre compte. Idéal pour financer des travaux dans une résidence principale! (2)

Vous pouvez ainsi emprunter jusqu à 23 000 €, selon les droits à prêt acquis pendant la phase d'épargne. Le taux du prêt est égal au taux appliqué à l'épargne + 1,50 %.

Bon à savoir :vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu’il détienne également un CEL ou un PEL et qu’il ait déjà acquis des droits à prêt.

Par exemple (3) :

Vous souscrivez un CEL en août 2013 avec un versement initial de 6.000 €. Vous effectuez des versements mensuels de 75 €. Au bout de 18 mois et avec les intérêts, le capital accumulé atteint 7.413,94 € (prélèvements sociaux déduits), et les « droits à prêt » acquis s’élèvent à 75,67 €.

Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement pour une résidence principale de travaux de construction, d’une acquisition ou simultanément d’une acquisition et de travaux liés à celle-ci;Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement de travaux de réparation ou d'amélioration (hors acquisition) dans une résidence principale.
Nature du prêtPrêt immobilierPrêt personnel
« Droits à prêt » utilisés75,67 €40€
Prime d’Etat perçue(4)37,83 €20,00€
Montant emprunté7.401,91 €5.188,15 €
Taux annuel débiteur fixe pour un prêt personnel2,25%
Taux nominal fixe (actuariel) pour un prêt immobilier2,25%
Durée4 ans3 ans
Frais de dossierAucunsAucuns
Nombre de mensualités48 mensualités36 mensualités
Montant de la mensualité(5)163,91 €152,58 €
dont ADI(6)2,59 €3,46 €
Taux annuel effectif global (TAEG) fixe3,02%3,81%
Montant total dû7.867,68 €5.492,88 €
dont intérêts341,45 €180,17 €
dont ADI(5)(6)124,32 €124,56 €
Coût total du crédit(5)465,77 €304,73 €

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Taux annuel brut en vigueur au 01/08/2013 susceptible de variations.
2) Selon la réglementation en vigueur depuis le 01/03/2011.
(3) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux le prêt CEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, le prêt CEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement
(4) hors contributions et prélèvements sociaux
(5) Assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie » obligatoire incluse. Les contrats d’assurance décès-invalidité sont assurés par
  • CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES DEPOTS
  • PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 960 745 065€ entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
Entreprises régies par le Code des Assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.
(6) Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie ». Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Combien coûte l'ouverture d'un CEL ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d'épargne.

Puis-je ouvrir un CEL pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Le CEL s'adresse à toute personne majeure ou mineure(1), à condition qu'elle ne détienne pas déjà un CEL ou un Plan Epargne Logement (PEL) dans une autre banque.

J'ai un CEL mais je n'ai pas de projet immobilier. Que puis-je faire ?

Vous pouvez choisir de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu'il détienne également un CEL ou un PEL et qu'il ait déjà acquis des droits à prêt). La prime d'Etat prévue sera alors versée à l'emprunteur.

(1) Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.
L'essentiel
© Crédit Agricole 2011