x
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Partagez ce contenu

Le magazine particuliers

Impôt 2012 : les nouveaux barèmes applicables aux frais de véhicules

Vous pouvez renoncer à la déduction de 10% sur vos revenus, censée compenser vos déplacements professionnels, et choisir de déduire vos frais réels de transport. Pesez votre décision en fonction des nouveaux barèmes et des justificatifs à fournir.

Imprimer cet article

Frais réels et estimation forfaitaire

Si vous estimez que le budget entraîné par vos déplacements professionnels est supérieur au montant de l’abattement, vous avez tout intérêt à opter pour une déclaration des frais réels. Deux options s’offrent à vous : déduction au réel (sur la base des frais de carburant réellement engagés) ou au forfait en fonction d’un kilométrage estimé. Dans les deux cas, un barème spécifique s’applique. Actualisés chaque année, ces barèmes viennent d’être publiés au Bulletin officiel des impôts du 22 février 2012. Ils existent pour les voitures, ainsi que pour les deux roues. Avant de choisir une formule, il est impératif de bien comprendre les contraintes et avantages de chaque dispositif afin de choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Sachez que si la distance domicile-travail ne dépasse pas 40 km, le fisc vous permet de déduire intégralement vos frais de transport.

Déduction selon le barème des frais de carburant

Si vous optez pour la formule « frais de carburant », le barème propose une grille indiquant le prix au kilomètre selon le type de véhicule et de carburant. Il suffit dès lors de calculer combien de kilomètres vous avez effectivement parcouru et de produire les justificatifs au moyen de factures de carburant. Exemple : si la puissance fiscale de votre véhicule est de 5 à 7 CV et qu’il utilise du gazole, l’administration a fixé le prix du kilomètre à 0,091 €. Si vous parcourez 50 000 km par an, il suffit de multiplier 50 000 par 0,091 € pour obtenir le montant à déduire, à condition d’avoir les factures de carburant correspondantes.

Déduction selon le barème des frais kilométriques

Contrairement au barème des frais de carburants, l’indemnité kilométrique ne prend pas en compte les dépenses engagées puisqu’il s’agit d’une estimation globale et forfaitaire, calculée sur la base de la puissance fiscale du véhicule, des frais de carburant, de réparation et d’entretien, de pneumatiques, de dépréciation du véhicule et de l’assurance. Ce barème n’inclut pas en revanche les frais de péage, de stationnement, ainsi que les éventuels intérêts d’un crédit souscrit pour son acquisition. Pour en bénéficier, le contribuable doit être contraint d’utiliser son véhicule pour ses déplacements professionnels (absence de transport en commun, problèmes d’horaires, etc.) et non par simple convenance personnelle. De plus, ce barème ne s’applique que si vous êtes propriétaire ou copropriétaire du véhicule ou s’il appartient à votre conjoint. La base de calcul reposant sur une estimation globale, le contribuable doit justifier du moyen de transport utilisé et du nombre de trajets effectués sur l’année. Le barème prévoit trois paliers pour chaque puissance fiscale : jusqu’à 5 000 km, de 5001 à 20 000 km et enfin au-delà de 20 000 km.

Plus d’info

Outil de calcul des frais kilométriques du site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr/portal/dg... Barèmes publiés dans le cadre du bulletin officiel des impôts du 22 février 2012 : www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5f512/5f512.pdf

© Uni-éditions – Marie Varandat - avril 2012

Imprimer cet article

© Crédit Agricole 2011