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Activités sportives : quelles précautions prendre ?
Vous pratiquez un sport de façon régulière ou occasionnelle, êtes-vous bien assuré ? Quelles sont les précautions à prendre pour couvrir à la fois sa responsabilité civile et les dommages corporels ?
Fournir un certificat médical
Avant d’accepter votre inscription définitive, un club ou une association sportive doivent vous demander un certificat médical autorisant la pratique du sport en question. Celui-ci doit être renouvelé chaque année par votre médecin traitant.
Vérifier la couverture assurantielle du club ou de l’organisateur sportif Quel que soit le sport pratiqué, le club ou l’association sportive auquel vous adhérez doit avoir souscrit un contrat couvrant la responsabilité civile de ses adhérents. Les clubs sportifs ont l’obligation d’informer leurs adhérents de leur intérêt à prendre un contrat d’assurance de personnes pour couvrir les dommages corporels qui pourraient survenir au cours de la pratique des activités sportives. Ils doivent par ailleurs tenir à leur disposition plusieurs formules d’assurances. Vous restez libre d’accepter ou de refuser l’adhésion à cette assurance couvrant les dommages corporels.
Être couvert par vos contrats d’assurance individuelle
Si vous pratiquez un sport à titre individuel, vous pouvez faire jouer vos contrats personnels pour bénéficier d’indemnisations complémentaires en cas d’accident. Plusieurs contrats personnels peuvent prendre en charge les dommages : la garantie des accidents de la vie (GAV), l’individuelle accident, l’assurance extra scolaire pour les enfants. Ces contrats permettent de recevoir un capital en cas d’invalidité et le remboursement de frais de soins en complément des régimes sociaux. Si le sport pratiqué est atypique, demandez une extension de garantie à votre assureur individuel. Si un tiers est responsable de l’accident, vous pourrez lui réclamer des indemnités. À l’inverse, si vous êtes vous-même responsable de l’accident, c’est la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation qui jouera.
Pour en savoir plus : www.ffsa.fr
Delphine Goater – Uni-éditions – mai 2010
