Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes

• Les travaux concernés
• Le calcul du crédit d’impôt
• L’État rembourse la différence

La flambée des prix du fioul domestique, du gaz et même de l’électricité fait revenir sur le devant de la scène tous les dispositifs permettant de réduire ses dépenses d’énergie. Pour mieux isoler et équiper la maison, un crédit d’impôt est accordé pour ces travaux. De belles économies en perspective.

Jusqu’au 31 décembre 2009, l’installation dans la résidence principale de nombreux équipements destinés à économiser l’énergie ouvre droit à un crédit d’impôt. Son montant varie en fonction des dépenses effectuées et de la nature des travaux réalisés. Une seule constante : passer par un professionnel pour faire réaliser les travaux .Acheter le matériel soi-même n’ouvre pas droit au crédit d’impôt, même s’ils sont installés par un professionnel.

Les travaux concernés

Ces améliorations peuvent être classées en quatre catégories.

Ces améliorations peuvent être classées en quatre catégories.

• Les matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage (type thermostats) ou chaudières à condensation. Ces équipements ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25 % du montant des équipements (main d’œuvre non comprise). Il peut atteindre 40 % si l’immeuble dans lequel a lieu l’installation a été achevé avant le 1er janvier 1977. Les travaux doivent alors être effectués dans les deux années suivant l’acquisition.
• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, et pompes à chaleur spécifiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Qu’ils soient intégrés à un logement ou installés dans un logement ancien, ces équipements permettent de bénéficier du crédit d’impôt. Le taux du crédit est de 50 % des dépenses, hors coût de la main d’œuvre.
• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ainsi que les équipements de récupération des eaux de pluie. Ces dépenses ouvrent droit au crédit d‘impôt, quel que soit l’âge de l’immeuble. Il est de 25 % des dépenses engagées, hors coût de la main d’œuvre.
• Enfin, l’installation d’une chaudière à basse température ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 15 % des dépenses, hors coût de la main d’œuvre.

Le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est calculé sur l’ensemble des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, retenues dans la limite de 8.000 € pour une personne seule et de 16.000 € pour un couple marié ou pacsé. Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge.

L’excédent de dépenses n’ouvre droit à aucun avantage fiscal. Les dépenses doivent figurer sur la déclaration de revenus souscrite au titre de l’année du paiement de la facture définitive (les factures d’acompte ne sont pas prises en compte)

L’État rembourse la différence

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu à payer, l’État rembourse l’excédent.

Par exemple, un contribuable qui doit payer 800 € d’impôt et a droit à un crédit d’impôt de 1 000 € reçoit un remboursement de 200 €.

Pour en savoir plus : instruction administrative n°83 du 18 mai 2006, BOI 5 B-17-06

© Uni-éditions - janvier 2007