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Le magazine particuliers

PERCO : Préparer sa retraite avec l’aide de son employeur

Destiné à la constitution et à la gestion d’un portefeuille de titres, le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) vous permet de préparer votre retraite dans des conditions avantageuses.

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Le plan d’épargne retraite collectif (Perco) est un dispositif d’épargne salariale proposé dans le cadre de l’entreprise : il permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite, dans un cadre fiscal avantageux. Pour que ses salariés bénéficient d’un Perco, il faut que l’entreprise ait au préalable mis en place en leur faveur un plan d’épargne de durée plus courte, comme le plan d’épargne entreprise (PEE). Toute entreprise employant au moins un salarié peut mettre en place un Perco si elle a déjà un PEE. Le dirigeant non-salarié et le conjoint collaborateur ou associé d’une entreprise dont l’effectif est compris entre 1 et 100 salariés peuvent bénéficier du Perco comme les salariés. À noter qu’il n’est pas accessible aux fonctionnaires, qui bénéficient d’un dispositif particulier.

L’objectif poursuivi ?

Fonctionnant sur le même principe que le plan d’épargne entreprise (PEE) et bénéficiant des mêmes avantages fiscaux, le Perco n’offre pas, à la différence du plan d’épargne retraite populaire (PERP), d’avantage fiscal à l’entrée : les sommes versées sur le plan ne sont pas déductibles du revenu imposable. Vous pouvez alimenter votre Perco en y versant les sommes dues au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, les primes d’intéressement, les droits acquis sur un compte-épargne temps ou encore, mais dans certaines limites, les sommes correspondant à des jours de congé non pris. Vous pouvez également alimenter votre Perco par des versements volontaires plafonnés chaque année au quart de votre salaire annuel brut. Ces sommes ne vous donnent droit à aucun avantage fiscal ; seules les primes d’intéressement, à hauteur de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 18 516€ en 2013 (50% de 37032€), sous réserve qu’elles aient été placées dans votre Perco, dans les 15 jours suivant leur versement, sont exonérées d’impôt.

Aide de l’entreprise

L’intérêt du Perco réside dans les versements complémentaires aux vôtres effectués par l’entreprise : celle-ci a en effet la possibilité de prévoir un abondement qui est limité au triple de vos versements et dans tous les cas, à 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit à 5 925€ en 2013 (16% x 37 032€). Cet abondement a pour effet immédiat de booster la rentabilité du plan. Il est exonéré d’impôt sur le revenu (en tant que salarié, vous n’avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur), mais non de prélèvements sociaux. Enfin, et c’est également un atout, tant qu’elles sont réinvesties, les plus-values réalisées dans le cadre d’un Perco sont exonérées d’impôt sur le revenu (mais non de prélèvements sociaux).

Le choix du mode de sortie

En contrepartie de ces différents avantages, les sommes sont bloquées jusqu’à votre départ en retraite. À cette date, l’épargnant peut choisir de continuer à alimenter son plan aussi longtemps que bon lui semble. Il peut aussi choisir de récupérer ses avoirs en capital (non imposable mais soumis aux prélèvements sociaux) ou sous forme de rente viagère (fiscalisée comme les rentes viagères à titre onéreux, c’est-à-dire sur une fraction seulement de son montant). La rente sera alors déterminée d’après le niveau des capitaux disponibles et d’après l’âge au moment de la demande de conversion en rente.

Les cas de déblocage anticipé

Avant l’âge de la retraite, le législateur a prévu quelques cas de déblocage anticipé de l’épargne placée sur un Perco : • acquisition de la résidence principale ou sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle • situation de surendettement • expiration des droits du bénéficiaire à l’assurance chômage • invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs • décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.

En savoir plus

Service public – Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

© Uni-éditions – MIG - juin 2013

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© Crédit Agricole 2011