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Le magazine particuliers

Crédit à la consommation, ce qu’il faut savoir

Offre préalable, délai de réflexion, possibilité de rétraction, ce qu’’il faut savoir avant de souscrire un crédit à la consommation.

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Plusieurs types de crédits

Envie de changer de voiture, d’acheter un téléviseur ou tout simplement de vous offrir un beau voyage… Le crédit à la consommation vous permet de réaliser vos projets sans attendre. Pour autant, mieux vaut en connaître les conditions avant de vous engager, et savoir, le cas échéant, comment vous rétracter.

Il existe trois types de prêt : le crédit personnel, accordé par les banques et les établissements de crédit, est amortissable, c’est-à-dire remboursable avec des mensualités constantes échelonnées sur une période définie à l’avance ; le crédit affecté, destiné au financement d’un bien ou d’un service mentionné dans le contrat de prêt et directement payé par la banque, est en général contracté sur le lieu de vente de l’achat (voiture, équipement électroménager ; enfin le crédit permanent ou crédit renouvelable, est attaché aux options d’une carte de crédit qui permet de rembourser une ligne de crédit en une ou plusieurs fois.

Les mesures introduites par la réforme de 2011

Depuis le 1er mai 2011, la loi Lagarde a réformé le crédit à la consommation en vue de protéger les consommateurs du surendettement notamment. Cette loi introduit plusieurs mesures. Ainsi, pour développer le « crédit responsable », le texte impose de nouvelles obligations aux prêteurs comme de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et de rendre obligatoire la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Concernant les consommateurs, la publicité des crédits est désormais encadrée et ceux-ci sont mieux informés. Aucun prêteur ne pourra faire valoir qu’un crédit améliore le budget ou la situation financière de l’emprunteur et le taux d’intérêt global devra figurer de manière plus lisible que le taux promotionnel valable aux premières échéances. La loi exige que soit proposé et privilégié le crédit amortissable par rapport au crédit renouvelable. La réforme prévoit encore un encadrement plus strict pour les activités de rachat ou de regroupement de crédits. De plus, la loi réforme les cartes de crédit distribuées en magasin afin que l’obtention de points de fidélité ou d’avantages commerciaux ne soit pas soumise à l’utilisation du crédit.

Enfin, elle prolonge le délai de rétraction de 7 à 14 jours au bénéfice du consommateur et met en place de nouvelles règles concernant les crédits renouvelables. Certaines mensualités très basses cachent des durées de remboursement très longues et donc un montant très élevé d’intérêts payés par les consommateurs. Depuis le 1er mai 2011, chaque échéance d’un crédit renouvelable doit obligatoirement comprendre un remboursement minimum du capital emprunté. Concrètement, les crédits de moins de 3 000 € doivent être remboursés en moins de 3 ans et ceux de plus de 3 000 € en moins de 5 ans.

Plus d’info

http://www2.economie.gouv.fr/protec...

© Marie Varandat – Uni-éditions – juillet 2012

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© Crédit Agricole 2011